RIP RGPP. Fin juin, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, avait déjà annoncé l’enterrement de cette politique initiée en juin 2007. Le rattachement de la DGME (Direction générale de la modernisation de l’Etat), souvent considérée comme le bras armé de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), à Matignon ne fait que confirmer la fin d’une époque.

Si la méthode choisie par le précédent exécutif est enterrée, la toile de fond, elle, ne change guère pour le gouvernement. Le pays reste sous contrainte budgétaire et doit trouver des leviers lui permettant de réaliser des économies sur la dépense publique. Le récent Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, annoncé début novembre par le gouvernement, prévoit 10 milliards d’économies supplémentaires dans les administrations pour financer une partie des baisses de charges accordées aux entreprises. L’administration doit donc poursuivre sa transformation, sa recherche d’efficacité. Cette dernière ne passera probablement pas par de nouveaux très grands projets, qui requièrent des investissements lourds. Reste donc les investissements déjà réalisés que l’Etat pourrait exploiter plus avant. A commencer par Chorus, le progiciel comptable de l’administration centrale (sur base SAP) qui gère l’ensemble des dépenses de l’Etat.

Avant d’envisager les extensions éventuelles de cette application, il faudrait déjà en tirer un vrai bilan objectif. D’abord, constater que la solution fonctionne aujourd’hui au jour le jour, puisque Chorus traite en moyenne 1 milliard d’euros de dépense par jour (avec des pics à 7 milliards). Ensuite, remarquer que le projet a enfin permis de mieux comprendre la dépense publique : Chorus délivre des statistiques réellement éclairantes pour l’étage politique. Par exemple, on sait désormais que traiter un flux de dépense complet dans l’administration revient à 80 €. Or, 30 % des factures de l’Etat s’élèvent précisément à moins de 80 €.

Gérer les recettes fiscales dans Chorus ? Pourquoi pas

Le bilan est plus mitigé en ce qui concerne la rationalisation, la professionnalisation des services ou encore la transformation des métiers. Si certains résultats ont été obtenus, notamment via la création de 250 centres de services partagés traitant les factures, l’apport du projet n’est pas encore au niveau des espoirs formulés lors de son lancement. La transformation des métiers reste et restera pour quelques mois encore la toile de fond de Chorus.

Pour autant, nul besoin d’attendre la fin de ce long processus de maturation pour cueillir de nouveaux fruits de l’investissement consenti par l’Etat (estimé entre 1,3 et 1,6 Md€). Maintenant que la base comptable est en place (de l’établissement des budgets, à la gestion des engagements et des dépenses), la logique consiste à étendre le projet à des processus voisins, comme les achats ou la gestion patrimoniale. Le patrimoine immobilier de l’Etat (100 milliards d’euros env.) figure d’ailleurs déjà dans Chorus, sous la forme d’un référentiel ; ne reste qu’à y ajouter les processus pour mettre en place une gestion de bout en bout.

En amont du cycle de la dépense Chorus, il y a bien souvent un dispositif (la plupart du temps totalement occulté) de contractualisation avec les fournisseurs, processus qui dure de longs mois et qui est souvent de l’unique prérogative des services métiers élémentaires, sans concertation ni mutualisation avec les autres services de l’Etat. Une fois la contractualisation effectuée, les conditions financières de la dépense sont fixées. La mise en œuvre de centre de services partagés ou facturiers ne vient que lisser les coûts opérationnels de traitement de la dépense (saisie centralisée des bons de commande, réceptions, mises en paiement), mais sans impact possible sur les conditions financières de l’achat. L’optimisation de la chaine achat apparait donc plus que jamais comme une priorité.

Enfin, plus audacieux – mais aussi plus prometteur -, pourquoi ne pas étendre le progiciel à la recette fiscale ainsi qu’à la TVA, ce qui permettrait une rationalisation globale de « l’entreprise France » ? Rappelons que Chorus avait pour objectif de mieux comprendre les dépenses de l’Etat et de les rendre auditables. Ce qui a été fait. Mais, quand une entreprise se lance dans ce type de démarche, elle ne se contente pas d’auditer sa dépense, mais y associe également ses recettes. C’est d’ailleurs dans cette logique que s’inscrivent déjà certains pays scandinaves.

Chorus pour les 540 opérateurs de l’Etat

Par ailleurs, les investissements réalisés dans Chorus peuvent aussi servir en dehors de l’administration centrale, pour laquelle l’application a été pensée à l’origine. L’Etat finance ainsi pas moins de 540 opérateurs externes, ce qui représente un total de 40 milliards d’euros de crédits transférés à leur profit. Dans la logique de réduction des dépenses publiques, des économies sont demandées à ces opérateurs. Un décret (GBCP) vient ainsi d’évoluer pour amener ces derniers à entrer dans une logique proche de la LOLF (Loi organique sur les lois de finances, sorte de constitution financière votée en 2001 et qui a réorganisé en profondeur le budget de l’Etat, en y introduisant une logique de résultats). La conséquence ? Les opérateurs vont se lancer, chacun de leur côté, dans des projets visant à transformer leur système d’information pour l’adapter aux nouvelles règles. Des projets que l’Etat risque de facto de financer. Là encore, en capitalisant sur l’investissement réalisé dans Chorus – qui est par construction une application LOLF -, l’Etat pourrait réaliser des économies substantielles. Tout simplement en se muant en fournisseur de services pour ses opérateurs, via une déclinaison de Chorus proposée dans le Cloud. La même logique pourrait d’ailleurs s’appliquer aux collectivités locales et territoriales, comme c’est le cas dans les pays scandinaves, même si, dans l’Hexagone, les nomenclatures comptables des collectivités et de l’Etat restent à ce jour différentes.

Bien sûr, cette forme de mutualisation heurte le principe d’autonomie des opérateurs. Mais, contraintes budgétaires aidant, je suis persuadé que cette transformation finira par se produire. Certes lentement. Mais inéluctablement. Car le besoin d’auditer la dépense se fait sans cesse plus pressant. Pour l’Etat, mais aussi pour ses opérateurs, les collectivités ou encore la sphère sociale. De toute façon, comme le montre une récente étude d’Accenture, l’immobilisme n’est plus une option. A horizon 2025, cette étude estime que, en l’absence de toute transformation, les services publics en France coûteront 75 milliards d’euros de plus qu’aujourd’hui, notamment en raison du vieillissement de la population, soit 3,3 % du PIB. Plus que la marge budgétaire maximale autorisée pour la France.

Par François Bodin, directeur “Secteur public”, SAP France